Responsable du traitement
ORYVANT, 16 rue de Tourvielle, 69005 Lyon, France, est responsable des données traitées pour les demandes adressées au studio. Pour toute question ou exercice d’un droit : business@oryvantsoftware.tech.
Données et finalités
Le formulaire recueille votre nom, votre adresse électronique, le service envisagé et votre description de projet. Le nom de votre organisation est facultatif. Ces informations servent à comprendre votre demande, vous répondre et préparer un devis. Les champs nécessaires sont signalés dans le formulaire.
L’hébergeur peut traiter des informations techniques, notamment adresse IP, date de requête et journaux, pour fournir et sécuriser le site. N’envoyez pas de mots de passe, de secrets techniques ou de données sensibles dans le formulaire.
Bases juridiques
Le traitement d’une demande de projet repose sur les mesures précontractuelles demandées par la personne concernée, lorsque cela s’applique. Les échanges professionnels, l’organisation des demandes et la sécurité peuvent reposer sur l’intérêt légitime, avec prise en compte des droits des personnes. Les obligations comptables et légales reposent sur les règles applicables.
La case de lecture de la politique n’est pas une autorisation de prospection. Aucun abonnement à une liste publicitaire n’est créé par le formulaire.
Destinataires et prestataires
Les informations sont accessibles aux personnes autorisées d’ORYVANT et aux prestataires nécessaires à l’hébergement, au traitement du formulaire et aux échanges par courrier électronique. Netlify assure l’hébergement et le traitement des formulaires, avec ses sous-traitants, notamment pour le filtrage du spam. Les messages peuvent aussi être transmis au service de messagerie configuré par ORYVANT.
Conservation
Pour une demande sans contrat, ORYVANT prévoit une conservation limitée à douze mois après la clôture de l’échange, sauf besoin justifié ou obligation légale. La suppression concerne les copies utiles conservées dans les formulaires et la messagerie. Elle n’est pas une fonctionnalité automatique promise par ce site.
Les données d’un projet contractualisé sont conservées pendant les durées nécessaires au contrat puis, le cas échéant, à la preuve et aux obligations légales. Les documents comptables sont conservés selon leur durée légale applicable.
Transferts et sécurité
Netlify et certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Les garanties dépendent du prestataire et du traitement, notamment des clauses contractuelles types ou d’un mécanisme de transfert applicable. Consultez les informations de confidentialité de Netlify et son accord de traitement des données.
Les accès et les données sont limités au besoin de la demande. Pour des données de projet confidentielles, un canal et des conditions adaptés sont convenus séparément.
Vos droits
Selon le traitement et les conditions légales, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Adressez votre demande à l’adresse de contact en indiquant le droit concerné. Une vérification proportionnée de l’identité peut être nécessaire.
Vous pouvez présenter une réclamation à la CNIL. ORYVANT répond aux demandes dans les délais prévus par le droit applicable.
Stockage dans le navigateur
Le site n’utilise pas d’outil de mesure publicitaire ou d’analyse d’audience. Un réglage de présentation est conservé dans le stockage de session de votre navigateur pour distinguer l’introduction initiale des transitions courtes. Il n’est pas envoyé à ORYVANT et expire à la fin de la session de l’onglet. La politique de stockage précise son fonctionnement.
Dernière mise à jour : 11 octobre 2026.