Objet et accord écrit
Ces conditions décrivent le cadre général des prestations informatiques d’ORYVANT. Le devis accepté et ses documents associés précisent le projet. Les dispositions particulières convenues prévalent sur les dispositions générales, dans le respect des règles impératives.
Le site et le formulaire ne créent pas de contrat. Le démarrage intervient après accord écrit sur le devis et les conditions requises pour commencer.
Périmètre et coopération
Le devis précise les objectifs, fonctionnalités, livrables, accès, responsabilités, environnements et critères de validation. Le client fournit les éléments et autorisations nécessaires. Tout changement de périmètre, de source ou de contrainte doit être approuvé par écrit et peut modifier le prix ou le calendrier.
Prix et coûts externes
La mention From indique un prix de départ pour un périmètre pilote. Les prix sont en euros. Pour les particuliers, les montants affichés comprennent les taxes applicables. Le devis confirme le prix total et les coûts éventuels avant tout engagement.
Hébergement, noms de domaine, abonnements, consommations d’IA, licences, traductions, matériels et déplacements ne sont inclus que s’ils sont explicitement prévus. Aucun coût supplémentaire non convenu n’est ajouté sans accord.
Paiement
L’échéancier, les éventuels acomptes et les dates de paiement figurent au devis et sur les factures. Aucun règlement n’est collecté sur ce site.
Pour les clients professionnels, les documents contractuels précisent les conséquences d’un retard de paiement conformément aux règles applicables, dont l’indemnité forfaitaire légale de recouvrement de 40 € lorsqu’elle est due. Les pénalités professionnelles ne sont pas appliquées à un consommateur.
Délais et validation
Les durées affichées sont indicatives. Le calendrier dépend du périmètre, de la disponibilité des éléments et des validations. Les modalités de livraison, de revue et de correction sont définies au devis. Une absence de réponse ne vaut pas renonciation aux droits impératifs du client.
Propriété intellectuelle
L’accord précise les droits concédés ou cédés, les usages autorisés, les éléments concernés et les conditions de transmission. Aucune cession générale de tous les droits n’est présumée. Les bibliothèques, logiciels tiers et composants ouverts conservent leurs propres licences.
Le client doit disposer des droits nécessaires sur les contenus, données et éléments fournis. La publication d’un projet comme référence nécessite un accord distinct.
Confidentialité et données du projet
Les informations non publiques échangées sont utilisées pour les besoins convenus. Les accès sont autorisés et limités. Lorsqu’ORYVANT traite des données personnelles pour le compte du client, les responsabilités et conditions de sous-traitance sont établies dans un accord adapté avant le traitement.
Support et limites
La documentation et le support inclus sont définis au devis. Les prestations récurrentes ou astreintes nécessitent un accord distinct. Aucune disponibilité permanente, certification ou conformité à un régime spécifique n’est promise sans engagement écrit correspondant. Les responsabilités sont appréciées selon le contrat et les règles impératives.
Annulation et droits impératifs
Une demande d’annulation doit être adressée par écrit. Les conséquences dépendent de l’état du projet et du contrat, sans supprimer les droits impératifs. Les règles de rétractation applicables aux consommateurs sont présentées sur la page dédiée.
Réclamations et droit applicable
Pour une difficulté, écrivez à business@oryvantsoftware.tech avec les références du projet. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. Le droit français s’applique, sans priver un consommateur des protections impératives de son pays de résidence. La juridiction compétente est déterminée par les règles applicables.
Dernière mise à jour : 11 octobre 2026.